RECRUTER ET QUALIFIER EN ALTERNANCE
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectifs :
Attirer, accueillir et recruter des
jeunes ou demandeurs d'emploi qui souhaitent s'intégrer dans les
professions du BTP
Publics concernés
·
Jeunes de 16 ans à moins 26 ans sans
qualification ou ayant une qualification ne leur ayant pas permis
d’obtenir un emploi
·
Demandeurs d’Emploi âgés de 26 ans et
plus
Durée du Contrat
·
CDD de 6 à 12 mois non renouvelable sauf en cas
d'échec à l'issue de la formation, maternité, maladie,
accident du travail, défaillance de l'organisme de formation
·
CDI avec une période de professionnalisation de 6
à 12 mois située en début de contrat
Durée portée à 24 mois pour les
bénéficiaires préparant un diplôme, un titre ou
une qualification dans le BTP
Exonérations
Uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans et demandeurs
d'emploi âgés de 45 ans et plus : Exonération de
cotisations patronales de sécurité sociale (maladie,
invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales) accordée
sur la seule partie du salaire n'excédant pas le SMIC. Au-delà
les cotisations sont dues normalement.
Les cotisations concernant les accidents du travail sont
dues depuis le 1er janvier 2007
Aides
à l'embauche
Formation
Assurée par un organisme de formation incluant des enseignements
généraux, professionnels et technologiques permettant
l'acquisition d'une qualification reconnue.
Elle se déroule obligatoirement sur le temps de travail
Durée de 15 à 40% de
la totalité du contrat, minimum 150h selon la formation
préparée et maximum de 1440 heures
Programme
de formation réalisé entre l’employeur, le salarié
et le centre de formation, peut être réajusté au bout de
2 mois s’il s’avère non adapté au niveau et besoin
du salarié
Possibilité
de formation en cas de conclusion de contrats par un GEIQ.
Financement de la Formation
Financement
à raison d'un forfait global sur la durée totale du contrat
défini selon par la
Branche selon le type de formation
-
Hors technique BTP : 7 €
HT/heure
-
Techniques BTP : 9 €
HT/heure
-
Conduite/Maintenance d'Engins : 12 € HT/heure
Statut du Jeune
Statut
de salarié, bénéficie des avantages de l'entreprise.
La
durée du travail est la durée habituelle du travail en
entreprise
La rémunération se calcule selon l’âge de la
personne à la conclusion du contrat et de son niveau d’étude :
- Pour les titulaires d'un BAC-PRO, d'un BP,
d'un diplôme ou d'un titre à finalité
professionnelle de niveau IV :
-
Salariés de moins de 21 ans : 75% du SMIC
-
Salariés entre 21 et 26 ans : 90% du SMIC
- Pour les titulaires d’autres
niveaux (sans diplôme, CAP, BEP, BAC général)
-
Salariés de moins de 21 ans : 65% du SMIC
-
Salariés entre 21 et 26 ans : 80% du SMIC
26
ans et plus : 85% du SMC
sans être inférieure à 100% du SMIC
Il faut noter que dans le Bâtiment,
l’accord de Branche a imposé une rémunération
supérieure de 10% à la rémunération normale.
Mise en œuvre de la Mesure
Déposer au
FAFSAB (ou bien son représentant régional ou
départemental), le Contrat de Professionnalisation avant la date d’embauche
ou au maximum 5 jours après la date d’embauche.
Dès accord de l’OPCA,
celui-ci transmet immédiatement un accord de principe à l’entreprise
et lui indique les modalités à suivre pour la continuité
du contrat. celui-ci transmet le dossier à la DDTEFP du
département de l’entreprise.
En parallèle, l’OPCA
transmet le dossier à la
DDTEFP du département de l’entreprise.
Si dans
un délai d'un mois, il n'y a pas d'observation de la DDTEFP, le contrat est accepté.
Vous recevrez ensuite un courrier de la DDTEFP vous donnant son accord ainsi que des
précisions pour la continuité du contrat.
LES ADRESSES
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GRETA
NANTES BTP
Contacts :, Michel COUSSEAU
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30 rue
de la Dutée
44806 ST HERBLAIN
tél. : 02.40.999.99 - fax :02.40.92.08.46
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|
GRETA
de l'Estuaire
Contacts : Guy QUATREBOEUFS
|
BP 418
- Boulevard de Coubertin
44606 ST NAZAIRE CEDEX
tél. : 02.40.70.02.50 - fax :02.40.53.65.50
|
|
GRETA
du Castelbriantais
Contacts : Bernard WEBER
|
1 rue de
l'Europe
44110 CHATEAUBRIANT
tél. : 02.40.81.08.59 - fax : 02.40.81.07.78
|
|
GRETA
d'Angers - Segré
Contacts : Gabriel THOMAS, Dominique DESCHAMPS
|
BP
1373 - 3 rue de Létanduère
49019 ANGERS CEDEX 01
tél. : 02.41.24.11.11 - fax : 02.41.87.30.75
|
|
GRETA
du Saumurois
Contact : René CLARISSE
|
56
route de Rouen
49400 SAUMUR
tél. : 02.41.40.18.70 - fax : 02.41.40.18.798
|
|
GRETA
du Mans
Contact : Pierre BOUGON
|
28-32
rue des Gdes Courbes Rond-Point d'Allonnes
72100 LE MANS
tél. : 02.43.84.04.50 - fax : 02.43.72.01.08
|
|
GRETA
53
Contact : Nicolas ROUSSEAU
|
BP
1311 - 80 rue de la Dacterie
53013 LAVAL CEDEX
tél. : 02.43.66.87.23 - fax : 02.43.66.14.04
|
|
GRETA
de Vendée
Contact : Jean-Pierre PILET
|
16 rue
Chaptal
85021 LA ROCHE SUR
YON
tél. :02.51.36.46.40 - fax : 02.51.36.46.46
|
.
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AFPA/Centre
de Formation
|
23 rue
de la
Rivaudière -CP 0101
44805 SAINT HERBLAIN CEDEX
tél. : 02.40.38.14.00 - fax : 02.40.92.18.27
|
|
AFPA/Centre
de Formation
|
La Vecquerie - 333 Route de la Côte d'Amour
44600 SAINT NAZAIRE
tél. : 02.51.73.10.10 - fax : 02.40.53.61.92
|
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AFPA/Centre
de Formation
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BP 448
- 6 rue Guillaume Lekeu
49004 ANGERS CEDEX
tél. : 02.41.33.42.00 - fax : 02.41.33.42.82
|
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AFPA/Centre
de Formation
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CD 158
- La Bonnauderie
49300 CHOLET
tél. : 02.41.49.14.90 - fax : 02.41.58.32.16
|
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AFPA/Centre
de Formation
|
Allée
des Charbonnières
49700 DOUE LA FONTAINE
tél. : 02.41.40.16.00 - fax : 02.41.59.10.11
|
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AFPA/Centre
de Formation
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BP 853
- 8 rue de la Commanderie
53042 LAVAL CEDEX
tél. :02.43.49.73.00 - fax : 02.43.49.73.01
|
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AFPA/Centre
de Formation
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366
avenue Georges Durand
72019 LE MANS CEDEX
tél. : 02.43.40.55.00 - fax : 02.43.84.77.78
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AFPA/Centre
de Formation " Techniciens "
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185
rue Henri Champion
72100 LE MANS
tél. : 02.43.50.18.70 - fax : 02.43.85.77.58
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AFPA/Centre
de Formation
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12
impasse Ampère
85000 LA ROCHE SUR
YON
tél. :02.51.36.44.44 - fax : 02.51.37.10.52
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